Conditions d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 06 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de photographie proposées par
SARL POINT DE VUE STUDIO
SIREN : 108 997 461
SIRET : 108 997 461 00018
Siège : 1 rue Paul Boudet, 91300 Massy
Nom commercial : ALEXANDER SOBUTSKYI PHOTOGRAPHIE
APE : 74.20Z — Activités photographiques, réalisées principalement en studio à domicile situé à Massy (91300),
ainsi que la vente éventuelle de produits photographiques (albums, impressions, cartes cadeaux).
2. Réservation et acompte
- La réservation d’une séance photo nécessite le paiement d’un acompte de 50 €.
- La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception de cet acompte.
- L’acompte permet de réserver la date et le créneau horaire choisis.
- Le solde restant est à régler au plus tard le jour de la séance photo, sauf accord préalable.
3. Annulation et report
- L’acompte versé lors de la réservation n’est pas remboursable.
- Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance.
- En cas de changement de projet, la séance peut être reportée à une autre date ou l’acompte peut être transféré vers un autre type de séance photo, sous réserve de prévenir le photographe au minimum 48 heures à l’avance.
- Dans ce cas, l’acompte déjà versé sera conservé et déduit du montant de la nouvelle réservation.
- Toute nouvelle date reste soumise aux disponibilités du photographe.
- Pour toute demande de report ou de changement de séance, le client doit contacter directement le photographe.
4. Déroulement de la prestation
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
Le contenu, la durée et le nombre de photographies livrées dépendent de la formule réservée par le client.
Le délai de livraison des photographies finales est généralement d’environ 3 semaines, sauf indication contraire ou circonstances exceptionnelles.
5. Paiements
Les paiements en ligne sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées lors de la réservation, notamment Stripe.
Le solde restant peut être réglé selon les moyens de paiement proposés par le photographe.
6. Responsabilité
Le photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe, sauf cession de droits explicitement mentionnée par écrit.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Retard du client
Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue pour la séance photo.
En cas de retard :
- La durée de la séance ne sera pas prolongée.
- Le temps perdu en raison du retard sera déduit du temps total prévu.
- En cas de retard supérieur à 30 minutes, le photographe se réserve le droit d’annuler la séance.
- Dans ce cas, l’acompte versé reste acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.